Plusieurs notes d’information ont été actualisées :
- celle relative au congé de présence parentale (prise en compte du nouveau montant de l’AJPP au 1er janvier 2024 et de la suppression de l’accord explicite du service de contrôle médical en cas de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l’AJPP) ;
- celle relative au congé de proche aidant (prise en compte du nouveau montant de l’AJPA au 1er janvier 2024) ;
- celle relative à l’abandon de poste (intégration de la décision du Conseil d’État n°461537 du 3 novembre 2023, et ajout d’une nouvelle sous-partie relative aux conséquences du silence gardé par un agent à l’issue d’une disponibilité) ;
- celle relative au contrat de projet (précision relative à l’interdiction de recruter un fonctionnaire détaché en qualité de contractuel au sein de la collectivité qui l’emploie) ;
- celle relative au temps partiel thérapeutique des agents publics relevant du régime général (précisions relatives au maintien du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que le traitement et à la proratisation de la rémunération en cas de placement en congé annuel durant une période de temps partiel thérapeutique).
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